Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Patchwork-colibri dont le siège social est situé à Liermo et gérant le site https://patchwork-colibri.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://patchwork-colibri.com/ dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Patchwork-colibri et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://patchwork-colibri.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://patchwork-colibri.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Patchwork-colibri conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://patchwork-colibri.com/de Patchwork-colibri, dans la limite des stocks disponibles. Patchwork-colibri se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://patchwork-colibri.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Patchwork-colibri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En Espagne,
- pour toute commande inférieure à 20 g, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 0,82 euro TTC,
- pour toute commande de plus de 20 g à 50 g, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 0,92 euros TTC,
- pour toute commande de plus de 50 g à 100 g, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 1,45 euros TTC,
- pour toute commande de plus de 100 g à 250 g, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5,75 euros TTC,
- pour toute commande de plus de 250 g à 500 g, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 7,20 euros TTC
- pour toute commande de plus de 500 g à 1 kg, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 10 euros TTC
- pour toute commande de plus de 1 kg à 2kg, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 12 euros TTC
En Europe sauf Espagne,
- pour toute commande inférieure à 20 g, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 1,70 euro TTC,
- pour toute commande de plus de 20 g à 50 g, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 2 euros TTC,
- pour toute commande de plus de 50 g à 100 g, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 2,80 euros TTC,
- pour toute commande de plus de 100 g à 250 g, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6,95 euros TTC,
- pour toute commande de plus de 250 g à 500 g, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 16,25 euros TTC
- pour toute commande de plus de 500 g à 1 kg, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 18,05 euros TTC
- pour toute commande de plus de 1 kg à 2kg, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 23 euros TTC
Au Canada,
- pour toute commande inférieure à 20 g, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 2,10 euros TTC,
- pour toute commande de plus de 20 g à 50 g, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 2,60 euros TTC,
- pour toute commande de plus de 50 g à 100 g, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 4,20 euros TTC,
- pour toute commande de plus de 100 g à 250 g, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 10,25 euros TTC,
- pour toute commande de plus de 250 g à 500 g, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 21,65 euros TTC
- pour toute commande de plus de 500 g à 1 kg, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 28,95 euros TTC
- pour toute commande de plus de 1 kg à 2kg, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 32,50 euros TTC
Article 4. Commande et modalités de paiement
Patchwork-colibri propose à l’acheteur de commander et régler sa commande par
Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Patchwork-colibri communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Patchwork-colibri par email à l’adresse suivante : information@patchwork-colibri.com
Article 5. Réserve de propriété
Patchwork-colibri conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Patchwork-colibri. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Patchwork-colibri bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Patchwork-colibri qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel information@patchwork-colibri.com dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Patchwork-colibri, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://patchwork-colibri.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Patchwork-colibri. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Patchwork-colibri s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : information@patchwork-colibri.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.